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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Superficie Carrez Plomb (Crep) Amiante Termites Risques naturels et technologiques (Ernt) Performance énergétique (DPE) Gaz Electricité Assainissement
France France France Zone à risque Zone à risque France
sauf DOM
France France Zone spécifiée
Limite de validité 1 an(2)(3) 1 an(1) Sans limite(2) 6 mois 6 mois 10 ans(2) 3 ans 3 ans
Date de construction avant 01/01/1949 01/07/1997(6)
Installation intérieure de plus de 15 ans 15 ans
Appartement en copropriété oui oui oui oui oui oui oui oui oui(4)
Maison individuelle oui oui oui oui    oui(7) oui oui oui(4)
Immeuble collectif d'habitation oui oui oui oui    oui(7) oui oui oui(4)
Local autre qu'habitation en copropriété oui oui oui oui    oui(5) oui(4)
Immeuble autre qu'habitation oui oui oui       oui(5)(7) oui(4)
Terrain    oui(4) oui oui(4)

(1) Sans limite si concentration en plomb inférieure au seuil réglementaire. (2) Des travaux ultérieurs peuvent modifier le constat. (3) Délai pendant lequel l'acquéreur peut demander une action en réduction de prix. (4) Uniquement si arrêtés municipaux. (5) Sauf bâtiment exceptionnel et en cas de bâtiment agricole, artisanal ou industriel, le DPE n'est à faire que si la quantité d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire (ECS) et le refroidissement n'est pas faible. (6) Délivrance du permis de construire. (7) Si bâtiment indépendant de SHOB est supérieur ou égal 50m²

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